Verkaufsbedingungen
Identification
ArtLyssiaCREATION
Entreprise individuelle – Coralie GALTIER
Adresse :
4 chemin des Sources
38430 Moirans
France
SIREN : 538 586 967
SIRET : 538 586 967 00027
Code APE : 32.99Z
E-mail : contact@artlyssiacreation.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site ArtLyssiaCreation.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ArtLyssiaCreation se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Produits
Les produits proposés sont des objets décoratifs en béton minéral, fabriqués à la main en France, en petite série et principalement à la commande.
En raison des caractéristiques propres au béton minéral et de leur fabrication, chaque création est unique. De légères variations de teinte, de texture, de marbrage, de nuances ou la présence occasionnelle de microbulles peuvent apparaître d'une pièce à l'autre.
Ces particularités sont inhérentes au matériau et au processus de fabrication. Elles participent au caractère unique de chaque création et ne constituent ni un défaut de fabrication, ni un défaut de conformité.
Les photographies présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les produits. Toutefois, de légères différences de teinte ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés et les caractéristiques propres à chaque création.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ArtLyssiaCreation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d'un courrier électronique de confirmation.
L'acheteur est invité à conserver cette confirmation de commande.
Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Pour les clients professionnels, un règlement sur facture peut être proposé selon les modalités convenues entre les parties.
La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les quantités commandées, les périodes d'activité et les contraintes des transporteurs.
ArtLyssiaCreation ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Droit de rétractation
Les modalités relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Toute demande relative à ces garanties peut être adressée à :
Responsabilité
La responsabilité d'ArtLyssiaCreation ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Médiation de la consommation
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
ArtLyssiaCREATION a désigné le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 30 juin 2026